Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations proposées par Kōdo Corp: stratégie de marque, direction artistique, web design, développement de sites, e-commerce, maintenance, conseil et accompagnement digital.

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande de prestation conclue entre Kōdo Corp et le client professionnel, sauf conditions particulières convenues par écrit dans un devis ou un contrat spécifique.

3. Commande et validation

1. Un devis ou une proposition commerciale précise le périmètre, le prix, le calendrier et les livrables.
2. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé avec la mention d’acceptation ou de tout autre accord écrit clair, accompagnée du versement de l’acompte prévu.
3. Toute demande complémentaire ou hors périmètre peut faire l’objet d’un devis additionnel.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et précisés dans le devis. Sauf mention contraire, ils s’entendent hors taxes si la structure y est assujettie.

• Acompte à la commande: à compléter, par exemple 30 % ou 50 %
• Solde ou échéancier: à compléter
• Délai de paiement des factures: à compléter
• Pénalités de retard et indemnité forfaitaire: à compléter selon votre régime

5. Délais et exécution

Les délais indiqués dans le devis sont fournis à titre estimatif, sous réserve de la transmission dans les temps des contenus, validations et éléments nécessaires par le client.

Tout retard imputable au client peut entraîner un décalage du planning sans engager la responsabilité de Kōdo Corp.

6. Obligations du client

• Fournir des informations exactes, complètes et exploitables.
• Transmettre les contenus, accès et validations dans les délais convenus.
• Détenir les droits nécessaires sur les textes, images, vidéos, bases de données, marques ou autres contenus remis à Kōdo Corp.
• Collaborer activement pendant toute la durée du projet.

7. Révisions et modifications

Le nombre de retours ou d’itérations inclus doit être précisé dans le devis. Toute demande excédant ce cadre ou modifiant sensiblement l’orientation validée peut donner lieu à une facturation complémentaire.

8. Propriété intellectuelle

Sauf clause contraire, les créations, maquettes, développements et livrables demeurent la propriété de Kōdo Corp jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Après règlement intégral, les droits effectivement cédés au client doivent être définis dans le devis ou le contrat: supports, durée, territoire, destination et éventuelles exclusions.

Kōdo Corp conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf engagement de confidentialité contraire.

9. Maintenance et hébergement

Les prestations de maintenance, d’assistance ou d’hébergement font l’objet d’un accord séparé ou d’une mention expresse dans le devis. En l’absence de contrat de maintenance, toute intervention postérieure à la livraison peut être facturée séparément.

10. Responsabilité

Kōdo Corp est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, perte de données ou préjudice d’image, sauf disposition légale impérative contraire.

La responsabilité totale de Kōdo Corp peut être plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le client pour la prestation concernée, à prévoir explicitement dans votre version finale si vous souhaitez ce mécanisme.

11. Annulation et suspension

En cas d’annulation par le client après démarrage, les travaux déjà réalisés, les temps engagés et les frais engagés restent dus. Les modalités précises de remboursement ou de conservation de l’acompte doivent être fixées ici selon votre fonctionnement.

Kōdo Corp peut suspendre l’exécution en cas de défaut de paiement ou d’absence prolongée de collaboration du client.

12. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations stratégiques, commerciales, techniques ou financières communiquées dans le cadre du projet, sauf obligation légale ou accord écrit contraire.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Tribunal compétent à préciser selon votre structure et vos usages: À compléter.

14. Date d’entrée en vigueur

Version en vigueur à compter du 21 avril 2026, à ajuster à la date réelle de publication.